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Version administrative des conventions collectives nationales 2010-2015

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 3 avril 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'APTS Fichier pdf. (1.4M)

CSD

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 27 mars 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la CSD Fichier pdf. (1.2M)

CSN-FP

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FP Fichier pdf. (1.4M)

CSN-FSSS

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSS Fichier pdf. (1.8M)

CSQ-FSQ

La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSQ Fichier pdf. (1.2M)

CSQ-FSSSS

La Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (FSSSS-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSSS Fichier pdf. (1.3M)

FIQ

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FIQ Fichier pdf. (1.7M)

FTQ-SCFP

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP Fichier pdf. (1.5M)

FTQ-SEPB

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 avril 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SEPB Fichier pdf. (1.1M)

FTQ-SQEES

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SQEES Fichier pdf. (1.4M)