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Version administrative des conventions collectives nationales 2006-2010

Les conventions collectives nationales présentement en vigueur sont disponibles en version administrative mettant en évidence par surlignement les principales modifications apportées aux conventions collectives antérieures. Ces documents sont en format PDF.

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'APTS Fichier pdf. (807.9K)

CDS

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la CSD Fichier pdf. (807.7K)

CSN-FP

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FP Fichier pdf. (2.3M)

CSN-FSSS

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSS Fichier pdf. (1M)

CSQ-FPSSS

La Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FPSSS Fichier pdf. (825.5K)

CSQ-FSPPSSS

La Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSPPSSS Fichier pdf. (733.7K)

CSQ-UQII

L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'UQII Fichier pdf. (855.3K)

FIIQ

La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FIIQ Fichier pdf. (946K)

FTQ-SCFP

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP Fichier pdf. (1.1M)

FTQ-SEPB

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SEPB Fichier pdf. (711.9K)

FTQ-SQEES

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SQEES Fichier pdf. (980.9K)