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Sujets négociés

Sujets négociés à la table centrale par le Conseil du trésor

Les sujets intersectoriels, qui sont communs aux secteurs de la Santé, de l’Éducation et de la Fonction publique, sont négociés, au niveau central, sous l’égide du Conseil du trésor. Ils comprennent notamment le volet salarial (taux, échelles, structures, primes, allocation, etc.), la relativité et l’équité salariale, les droits parentaux, de même que les quanta et la rémunération des congés. La table centrale négocie également les taux et les circonstances justifiant l’octroi d’une rémunération en heures supplémentaires. Par ailleurs, le Conseil du trésor consulte les syndicats pour tout ce qui a trait au régime de retraite.

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Pour en savoir plus sur les négociations en vue du renouvellement des conventions collectives des employés de la fonction publique et des secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux, visitez le site gouvernemental des négociations collectives du Secrétariat du conseil du trésor Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Sujets négociés aux tables sectorielles par le CPNSSS

Les sujets négociés par le CPNSSS concernent spécifiquement le secteur de la santé et sont regroupés selon les thèmes suivants :

Régime de conditions de travail

  • Accès à l’égalité
  • Ancienneté
  • Assurance responsabilité
  • Budgets de perfectionnement
  • Changements technologiques
  • Congés à traitement différé
  • Contrats à forfait
  • Discrimination et harcèlement
  • Disparités régionales (à l’exception des questions de fiscalité et de bénéfices reliés aux responsabilités parentales)
  • Droits et obligations selon le statut (temps complet ou partiel)
  • Frais de déménagement
  • Frais de déplacement (quanta)
  • Mesures spéciales, procédure de mise à pied et supplantation (principes généraux)
  • Privilèges acquis
  • Prix des repas
  • Régimes d’assurances collectives
  • Régime de sécurité d’emploi
  • Sécurité et santé

Rémunération

  • Classification hors échelle
  • Heures de travail rémunérées (par jour, par semaine, garanties, etc.)
  • Reconnaissance de l’expérience
  • Reconnaissance de scolarité additionnelle

Règlement des litiges

  • Arbitrage
  • Comité national de relations de travail
  • Recours en cas de fardeau de tâches

Droits syndicaux

  • Accréditations et champs d’application
  • Régime syndical
  • Retenues syndicales
  • Libérations syndicales
  • Frais d’arbitrage

Sujets négociés par les parties locales

Les sujets locaux visent essentiellement l’organisation du travail et sont négociés dans les établissements par les représentants patronaux et syndicaux. Ceux-ci déterminent ainsi les meilleures façons d’organiser le travail, en fonction des besoins des populations qu’ils desservent et de ceux du personnel. En voici une liste non-exhaustive :

  • Notions de postes
  • Notions de service et de centre d’activités
  • Période de probation
  • Poste temporairement dépourvu de son titulaire
  • Notion de déplacement
  • Règles applicables aux salariés lors d’affectations temporaires
  • Règles de mutations volontaires
  • Procédure de supplantation
  • Aménagement des heures et de la semaine de travail
  • Modalités relatives à la prise du temps supplémentaire, au rappel au travail et à la disponibilité
  • Congés fériés, congés mobiles et vacances annuelles
  • Octroi et conditions applicables lors de congés sans solde
  • Développement des ressources humaines
  • Modalités de paiement des salaires
  • Allocations de déplacement