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Ententes

Cette rubrique comprend la majorité des ententes intervenues entre le CPNSSS et les différents groupements syndicaux.

Lorsque ces ententes ont pour effet d'amender les conventions collectives en vigueur, celles-ci sont mises à jour à la rubrique Conventions collectives.

La consultation des ententes peut se faire :

  • chronologiquement en fonction de la date de leur signature
  • chronologiquement en fonction du groupement syndical

Ententes par date de signature

2013

2011

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000