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Conventions collectives 2006-2010

Les principales conventions collectives nationales en vigueur pour la période du 14 mai 2006 au 31 mars 2010 sont disponibles en format PDF. 

Pour commander un ou plusieurs exemplaires d’une convention collective, veuillez compléter le bon de commande en ligne.

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 4 août 2008.

CSD

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 19 décembre 2007.

CSN-FP

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 18 juillet 2008.

CSN-FSSS

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 1 juillet 2008.

CSQ-FPSSS (CSQ-FSSSS)

La Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 19 décembre 2007.

CSQ-FSPPSSS (CSQ-FSSSS)

La Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 19 décembre 2007.

CSQ-UQII

L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 11 juin 2008.

FIIQ

La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 3 juillet 2008.

FTQ-SCFP

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 25 septembre 2008.

FTQ-SEPB

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 7 août 2006.

FTQ-SQEES

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 3 juillet 2008.

SPDNQ

Le Syndicat professionnel des diététistes et nutritionnistes du Québec (SPDNQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 mars 2008 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 17 juillet 2008.

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