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Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS)

Le CPNSSS négocie les conventions collectives de plus de 250 000 salariés du secteur de la santé et des services sociaux en vertu de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. Il représente le ministère de la Santé et des Services sociaux et les employeurs que sont les établissements du réseau dans le cadre de la négociation avec les organisations syndicales de ce secteur.

Ce site présente le CPNSSS et offre de l’information sur les négociations et les activités qui en découlent. Pour de l'information sur les négociations pour les ressources intermédiaires et les ressources de type familial (RI-RTF), visitez le site CPNSSS RI-RTF.

Conformément à la décision rendue par le Tribunal administratif du travail, le 17 mars 2021, vous pouvez consulter celle-ci, en cliquant sur l’hyperlien suivant :

Décision du Tribunal du travail du 17 mars 2021 Fichier PDF.