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Greffe

Le greffe du CPNSSS est chargé d’administrer les griefs concernant la FSSS-CSN et la CSQ. Tel que prévu aux conventions collectives de ces deux organisations syndicales, l’une ou l’autre des parties peut soumettre un grief à l’arbitrage en avisant le greffe du CPNSSS. En cas de désaccord des parties locales quant au choix d’un arbitre, le greffe en désignera un à même une liste dressée à cette intention.

Le greffe du CPNSSS exercera le même rôle, pour l’ensemble des syndicats du secteur de la santé et des services sociaux, lors d’un désaccord sur la nomination d’un médecin arbitre, dans le cadre d’un litige relatif à une invalidité.

Par ailleurs, comme le prévoit la convention collective de la FIQ, s’il n’y a pas d’entente entre les parties locales, le greffe du CPNSSS peut désigner, à partir d’une liste prévue à cet effet, une personne ressource agissant à titre d’arbitre auprès d’un comité de soins pour analyser un différend lié, par exemple, à la charge de travail des infirmières d’un bloc opératoire.